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avril 2017


Gaza : Ban Ki-moon transmettra le rapport Goldstone au Conseil de sécurité

Le Monde - AFP

6 novembre 2009,


Le chef de l’ONU Ban Ki-moon a indiqué vendredi qu’il allait transmettre au Conseil de sécurité le rapport de la commission Goldstone, qui accuse Israël et les Palestiniens de crimes de guerre lors de l’offensive militaire israélienne à Gaza en décembre-janvier.

"A la demande de l’Assemblée générale, je transmettrai le rapport de la commission d’enquête au Conseil de sécurité", a-t-il déclaré à la presse. Prié de dire quand il le ferait, M. Ban a répondu : "Le plus tôt possible".

L’Assemblée générale de l’ONU a adopté jeudi à une très large majorité une résolution donnant trois mois à Israël et aux Palestiniens pour ouvrir des enquêtes "crédibles" sur les graves accusations contenues dans le rapport, selon lesquelles des "crimes de guerre" et de "possibles crimes contre l’humanité" ont été commis lors du conflit de Gaza l’hiver dernier.

La résolution demande au secrétaire général de transmettre le rapport au Conseil de sécurité. Selon les procédures onusiennes, cette demande fait obligation à M. Ban de transmettre officiellement le document au Conseil.

La résolution, qui "approuve" le rapport Goldstone, a recueilli 114 voix contre 18, avec 44 abstentions.

Elle prévoit que l’Assemblée fasse le point dans trois mois sur son application, avec la possibilité de "saisir d’autres organes pertinents de l’ONU, dont le Conseil de sécurité". En clair, si aucune enquête n’est lancée sur les événements de Gaza par Israël ou les Palestiniens, elle devrait demander au Conseil d’agir.

Celui-ci ne devrait donc pas se saisir formellement de la question avant février 2010.

Ni les Etats-Unis, ni la Russie, ni les Européens ne souhaitent que le Conseil discute de cette question.

Le rapport Goldstone recommande la saisine de la Cour pénale internationale (CPI) si Israël et le mouvement islamiste Hamas, qui contrôle Gaza, n’effectuent pas des enquêtes crédibles sur la manière dont le conflit a été mené.

Israël, dont l’offensive militaire répondait à des tirs de roquettes sur son territoire à partir de Gaza par les militants palestiniens, juge le rapport Goldstone "inique, saugrenu et unilatéral" et a rejeté la résolution de l’Assemblée générale.

L’Etat hébreu a mené une campagne diplomatique tous azimuts contre le rapport et a vainement tenté d’éviter qu’il soit discuté à l’ONU. Il craint qu’il finisse devant le Conseil de sécurité puis devant la CPI de La Haye, qui pourrait engager des poursuites contre ses hauts responsables militaires ou politiques.


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